Passation de marchés: Services d'assurance (page 30)
2023-07-10marché d'assurances (Commune de Canéjan)
la commune de Canejan met en concurrence sous forme de marchés publics ses contrats d'assurance en vue de souscrire de nouveaux contrats d'assurances à effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans garantissant les risques définis ci-après :Lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileLot no 4 - risques StatutairesLot no 5 - cyber Risques
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2023-07-07marché de services d'assurances en responsabilité civile, médicale et administrative (Établissement Français du Sang)
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du Code de la commande publique. Dans le contexte décrit en article 1.2 du présent RC, il est fait recours au 3° de l'article R2161-3 du Code de la commande publique permettant de réduire le délai minimum de publicité en appel d'offres ouvert à raison d'une situation d'urgence simple rendant le respect du délai de consultation de droit …
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2023-07-0723mc0171aoo - ac/Zd - souscription Des Contrats D'Assurance Toulouse Metropole, Ville De Toulouse Et établissement... (Toulouse Métropole)
la présente consultation concerne la souscription des contrats d?assurance Toulouse Métropole, Ville de Toulouse et établissement Public du Capitole 2024-2028.La souscription des contrats d'assurances porte sur :- les risques automobiles- les risques de dommages aux biens 1ère ligne- les risques de dommages aux biens 2ème ligne- les risques de responsabilités- les atteintes à l'environnement- l'Annulation- l'Assurance rapatriement- le Tous risques expositions et tous risques objets d'art- le Tous risques …
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2023-07-0723mp14 (Mairie de Lieusaint)
souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents et des élus
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2023-07-07marché public de service d'assurance automobile (regie de L'Eau bordeaux metropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Passation d'un contrat d'assurance "Flotte automobile"montant maximum sur la durée d'effet de l'accord-cadre à bons de commande: 1 500 000 euro(s) (H.T.).
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2023-07-06marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'idef 86 (Inst DEP Protect Enfance Accomp Famil)
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'idef 86.Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CcapAssurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - la variante imposée ayant le …
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2023-07-06accord-Cadre alloti pour les besoins d'assurances de l'art (Arafer)
le présent marché concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'autorité de régulation des transports.Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec 5 lots :Lot no1 : Responsabilité civile et risques annexeslot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot no3 : Responsabilité civile des dirigeantslot no4 : Auto-Mission véhiculeslot no5 : Protection juridique
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2023-07-06convention de participation couvrant le risque "Prévoyance" et le risque "Frais de Santé" (CA Sarreguemines Confluences)
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011).La Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences (Casc), coordonnateur du groupement de commandes formé entre la Casc, la commune de Sarreguemines et le Ccas de Sarreguemines procède à la présente consultation en vue de proposer à ses agents, deux conventions de participation pour le risque " Prévoyance " et pour le risque " …
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