prestations de services d'assurances dommages aux biens, flottes et bacs rhénans de la Collectivité européenne d'alsace pour la période 2024-2028

Collectivité européenne d'Alsace

il s'agit pour la collectivité de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en
raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de
contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23000152
Brève description:

il s'agit pour la collectivité de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: service Assurances, 1 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 388766747 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422719
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

prestation(S) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) à réponse obligatoire : La réponse à chaque prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est obligatoire. L'Acheteur public se réserve le droit de retenir tout ou partie de ces prestations. Ces prestations supplémentaires pourront être souscrites lors de la notification selon le choix de l'acheteur public. L'absence de réponse à ces PSE rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet. prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) à réponse facultative : La réponse à chaque prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est facultative. L'Acheteur public se réserve le droit de retenir tout ou partie de ces prestations. Ces prestations supplémentaires pourront être souscrites lors de la notification selon le choix de l'acheteur public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit pour la collectivité de transférer l'ensemble des aléas auquel elle peut être soumise en

raison de ses activités ou de l'activité des personnes dont elle doit répondre. La souscription de

contrats d'assurance permet de prévoir le budget qui sera alloué pour la couverture des risques

Valeur totale estimée: 5 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens - ligne 1
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens - ligne 1
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des options:

pse 1

pse 2

Intitulé du lot: dommages aux biens - ligne 2
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux biens - ligne 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des options:

- pse no1 : Assurance " automission "

- Pse no2 : Assurance " marchandises transportées " (réponse facultative)

- pse no3 : Assurance " Bris de machines " (réponse facultative)

Intitulé du lot: assurance des bacs - garantie Corps et Responsabilités
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des bacs - garantie Corps et Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: - PSE no1 : Assurance " aménagements & pontons " (réponse facultative)
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber-Risques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.

- dUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestation(S) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) à réponse obligatoire :

La réponse à chaque prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est obligatoire.

L'Acheteur public se réserve le droit de retenir tout ou partie de ces prestations.

Ces prestations supplémentaires pourront être souscrites lors de la notification selon le choix de l'acheteur public.

L'absence de réponse à ces PSE rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet.

prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) (Pse) à réponse facultative :

La réponse à chaque prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).

- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).

Source: OJS 2023/S 132-422719 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances dommages aux biens, flottes et bacs rhénans de la Collectivité européenne d'alsace pour la période 2024-2028

Valeur totale du marché: 1847993.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730403
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-422719
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances dommages aux biens, flottes et bacs rhénans de la Collectivité européenne d'alsace pour la période 2024-2028 - lOT…

… 01

… 02

… 03

… 04

… 05

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende - cS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1295171.03 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Adresse postale: 101 route de Hausbergen
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 515071.98 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 33 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 37750.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 232-730403 (2023-11-28)

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