marché de services d'assurances en groupement de commandes pour la Ville de Toul et son CCAS- | Commune de Toul

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché
2023-08-21	Informations complémentaires
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54201
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27553 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27553 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419143
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Durée: 5 ans à compter du 01/01/2024.Variantes: La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur public.La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative des candidats, elles neseront pas prises en compte dans l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

l'Acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques.Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative.L'absence de réponse aux PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière et conduira à son rejet

Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux biens 1ère ligne
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Dommages aux biens 2ème ligne
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Navigation de plaisance
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Rigny, 54201 TOUL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27553 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-toul.fr 📧
Adresse Internet: https://www.toul.fr/?l-action-du-ccas 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27553 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de TOUL

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-419143 (2023-07-06)

Informations complémentaires (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de services d'assurances en groupement de commandes pour la Ville de Toul et son CcasConsultation pour la souscription de contrats d'assurances

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-512660
Se réfère à l'avis: 2023/S 131-419143
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

date limite prolongée suite à la réception de la nouvelle statistique sinistres pour le lot no5 Dommages aux biens 1ère ligne

Source: OJS 2023/S 163-512660 (2023-08-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Valeur totale du marché: 907389.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789819
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur public peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques.Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative.L'absence de réponse aux PSE obligatoires ren

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 173039.30 EUR 💰
Nom: caisse regionale d assurances mutuelles agricoles du grand est - caisse reg assur mut agric gd est
Numéro d'enregistrement national: 37990675300031
Adresse postale: 30 boulevard de champagne bp 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 14 970 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue salvador allende bp 9
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 127183.10 EUR 💰
Nom: klein*jean louis bernard/
Numéro d'enregistrement national: 39941680900024
Adresse postale: 18 rue gambetta
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 585 680 EUR 💰
6517.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 249-789819 (2023-12-22)