assurance " dommages aux biens "

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

assurance Dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: assurance Dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 0495229670 📞
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420376
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
pse no1 : franchise de 30 000 euros
pse no2 : franchise de 1 600 euros
pse no3 : Assurance "Locataire non assuré et perte de loyer"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 132-420376 (2023-07-07)