marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort
Ville de Maisons-Alfort
souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: ASSURANCES2024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118, Avenue du General de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: https://maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4DCucbOuYC 🌏
URL pour la participation: https://maisons-alfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419815
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - lot no1 - 66515200-5
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes - lot no1 - 66516000-0
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes - lot no3 - 66514110-0
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires du personnel - lot no4 - 66512000-2
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des personnes physiques - lot no5 - 66513100-0
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: responsabilité et risques annexes - lot no1 - 66515000-3
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Maisons-Alfort
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940046200012
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4DCucbOuYC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 , rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 , rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2023/S 132-419815 (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: ASSURANCES2024
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118, Avenue du General de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons Alfort
Contact
Adresse Internet: https://maisons-alfort.fr 🌏
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967700 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4DCucbOuYC 🌏
URL pour la participation: https://maisons-alfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419815
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes - lot no1 - 66515200-5
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité et risques annexes - lot no1 - 66516000-0
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes - lot no3 - 66514110-0
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires du personnel - lot no4 - 66512000-2
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des personnes physiques - lot no5 - 66513100-0
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: responsabilité et risques annexes - lot no1 - 66515000-3
Valeur estimée hors TVA: 1 250 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
maisons-Alfort
ville de maisons-alfort
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1)lettre de candidature Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance(attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
-La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Maisons-Alfort
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940046200012
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_4DCucbOuYC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 , rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile de France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 , rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Source: OJS 2023/S 132-419815 (2023-07-07)
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