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Mairie de Lieusaint

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT - dommages aux biens - responsabilité civile - véhicules à moteur - protection juridique de la collectivité - protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREAS Dommages
• Groupama PJ
• MALJ
• Pilliot
• PNAS
• SMACL
• Yvelin

Qui ?

• Mairie de Lieusaint

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2300005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lieusaint
Adresse postale: 50 rue de Paris
Code postal: 77567
Commune postale: Lieusaint
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lieusaint.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lieusaint.fr 📧
Téléphone: +33 164135596 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850491&orgAcronyme=a1f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850491&orgAcronyme=a1f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420972
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

solution alternative portant sur niveau de franchise. Les 2 solutions (base et alternative) seront analysées distinctement selon les mêmes critères définis au règlement de consultation. Réponse impérative aux 2 solutions. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.Le Pouvoir Adjudicateur décidera à la notification du marché du lot 1 de la solution retenue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 200 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 331 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à leur charge du fait des activités de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et les risques annexes de la collectivité

Valeur estimée hors TVA: 88 200 EUR 💰
Description des options:

prestations supplémentaires éventuellesle lot Nº3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires éventuelles.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles :Lot no3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexesprestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

Informations complémentaires:

prestations supplémentaires éventuelles no1 : Bris de machinel'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour l'offre de base et la prestations supplémentaire éventuelle. A défaut elle sera considérée irrégulière.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus de la collectivité et du CCAS

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieusaint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: lieusaint
Informations complémentaires: le service marchés publics de la Ville de Lieusaint

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770251300011
Contact
Point de contact: Corinne RIVIERE Béatrice LOISEL
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850491&orgAcronyme=a1f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 132-420972 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de lieusaint et le CCAS de LIEUSAINT

Valeur totale du marché: 316 812 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793956
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420972
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
solution alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

incendie et événements assimilés dont effondrement - tempête, neige et grêle - vol, vandalisme - pertes de clés - vol par agression - vol en tiroir-caisse - vol en coffre - dégâts des Eau - frais de dépollution et de décontamination - dommages électriques et électroniques - bris de glaces - bris de machines - tous risques informatique - choc de véhicule terrestre non identifié - chalets, kiosques, abris bus, réverbères, horodateurs, panneaux d'affichage à poste fixe, mobilier

urbain et installations sportives - catastrophes Naturelles

Informations complémentaires: solution alternative portant sur le niveau de franchise
Brève description:

dommages immatériels consécutifs

dommages matériels non consécutifs

pollution accidentelle

assurance des Véhicules à moteur : véhicules légers et lourds, marchandises transportées

l'Assureur s'engage à procurer à l'assuré tous avis et conseils destinés à rechercher une solution amiable, lui permettre, en cas d'échec des pourparlers amiables, de faire valoir ses droits devant toutes juridictions.

Ainsi, dans la limite du montant des garanties prévues, l'assureur prendra en charge les frais engagés, notamment :

● Les honoraires d'avocats et auxiliaires de justice,

● Les honoraires d'experts,

● Les frais de déplacements

l'Assureur garantit la prise en charge du coût des obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par l'assuré, à savoir : leur défense devant toute juridiction pénale pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service, leurs condamnations civiles en cas de poursuites par un tiers pour une faute de service, la réparation de leurs dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs à des violences ou des

voies de faits, les frais de leur protection en cas de menace, d'injures ou de diffamations commises par un tiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 202 985 EUR 💰
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 31 834 EUR 💰
Nom: yvelin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34767
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom: groupama pj
Valeur totale du marché: 6 237 EUR 💰
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: malj
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 8 388 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

le lot 3 a été relancé à travers une nouvelle procédure. L'Avis 2023/s 194-607516 a été publié le 09/10/2023. Cette procédure a été à nouveau infructueuse. Le marché a fait l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Il a été attribué à groupama paris val de loire le 21/12/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 251-793956 (2023-12-26)

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