marchés de prestations de services d'assurances
Commune de Sèvremoine
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-06 | Avis de marché |
| 2024-05-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: P2023-009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint macaire en mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241647633 📠
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417301
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevremoine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: commune de Sevremoine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de SEVREMOINE
Adresse postale: 23 place Henri Doizy St Macaire en Mauges
Commune postale: Sevremoine
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_950704.html 🌏
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
Adresse Internet: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 131-417301 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: P2023-009
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint macaire en mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241647633 📠
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417301
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevremoine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: commune de Sevremoine
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de SEVREMOINE
Adresse postale: 23 place Henri Doizy St Macaire en Mauges
Commune postale: Sevremoine
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_950704.html 🌏
Courrier électronique: contact@sevremoine.fr 📧
Adresse Internet: http://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Avis d'attribution de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Sevremoine
Code postal: 49450
Ville: sevremoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 23, place henri doisy
Ville: Sevremoine
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 141, avenue salvador allende
Code postal: 79031
Commune postale: niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 boulevard solferino
Code postal: 35012
Commune postale: rennes
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0299295757 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 rue du boulevard possonnière
Code postal: 75009
Commune postale: paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Nom: AREAS dommages
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 47/49 rue miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: 0140176500 📞
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, place Henri Doizy - saint macaire en mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241647633 📠
URL: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_950704.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 102-312804 (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
P2023-009
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 050 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2308201
Titre: Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Sevremoine
Code postal: 49450
Ville: sevremoine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): qualité des prestations de gestion
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2308202
Titre: Flotte Automobile et Auto Missions
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Flotte automobile et auto missions
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 23, place henri doisy
Ville: Sevremoine
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2308203
Titre: Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité civile générale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
240001
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2308201
Date de conclusion du contrat: 2024-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 650 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2308201
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national:
83381722400029
Adresse postale: 141, avenue salvador allende
Code postal: 79031
Commune postale: niort
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Téléphone: 0549322258 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2308202
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Numéro d'enregistrement national:
38384469300887
Adresse postale: 23 boulevard solferino
Code postal: 35012
Commune postale: rennes
Courrier électronique: collectivites@groupama-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: 0299295757 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2308203
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national:
34153981500017
Adresse postale: 159 rue du boulevard possonnière
Code postal: 75009
Commune postale: paris
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Nom: AREAS dommages
Numéro d'enregistrement national:
77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: 0140176500 📞
4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national:
20005438500014
Adresse postale: 23, place Henri Doizy - saint macaire en mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241647633 📠
URL: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_950704.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6, allée de I'lle-Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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