marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Avis de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO23MGA50
Brève description:
“marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie...”
Brève description
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416099
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du...”
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Pour le lot no1, les candidats doivent proposer une offre en variante obligatoire consistant en les mêmes garanties mais avec une franchise portée (hors corporel) à 5.000 euro(s) par sinistre (voir CCP article 13.3.2)
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Source: OJS 2023/S 130-416099 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
Numéro de référence: 23MGA50
Brève description:
“Marché d'assurances - Marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la RAP des Arts de la Rue et la...”
Brève description
Marché d'assurances - Marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la RAP des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 3 643 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6483552.18 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Tous Risques Exposition”
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugé au vu :
a) des éventuelles réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer : le respect des exigences du cahier des charges notamment en termes de garanties (montants et sous-limitations éventuelles) et franchises (20 points) et l'adaptation de l'offre en la prise en compte des risques spécifiques des Entités constituant le groupement (limitation des exclusions pénalisantes notamment) (20 points)
b) du mémoire technique décrivant les moyens mis en ?uvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de : propositions d'actions de gestion des risques (prévention et protection) (10 points) et de moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance : interlocuteurs dédiés, process d'échange et de communication définie, mise à disposition de reportings réguliers, conseil et accompagnement dans la gestion du contrat et des sinistres (10 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité Civile” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (VAE) et Trottinettes Electriques (TE)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Assurance Véhicules et engins” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance Dommages aux biens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: CONTRAT 23MGA50L2
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Lot n°2 - dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3661091.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama rhone-alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50, rue de Saint Cyr
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr📧
Téléphone: 09 74 50 31 46📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77490.14 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: Anthony et Philippe MATHIEU Agents Généraux AXA France
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: agence.mathieuetassocies@axa.fr📧
Téléphone: 0385900535📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 559683.32 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 2168828.76 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 16458.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia sa
Numéro d'enregistrement national: 33948937900034
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: eric.perio@helvetia.fr📧
Téléphone: 0251830848📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue
Numéro d'enregistrement national: 20003447800012
Adresse postale: 52 quai Saint-Cosme
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr📧
Téléphone: 0385905175📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
“Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur...”
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à service.marches@chalonsursaone.fr.
Les montants indiqués à l'article 5.1.5 "Valeur estimée" correspondent aux montants estimés TTC sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.
Les montants indiqués à l'article 6.1.2 "Valeur du résultat" correspondent aux montants attribués TTC sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L55113 et suivants et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L55113 et suivants et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 053-154543 (2024-03-12)