marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art

C.A. Chalon Val de Bourgogne

marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
2024-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO23MGA50
Brève description:
marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: cs 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656536&orgAcronyme=f8s 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656536&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416099
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Pour le lot no1, les candidats doivent proposer une offre en variante obligatoire consistant en les mêmes garanties mais avec une franchise portée (hors corporel) à 5.000 euro(s) par sinistre (voir CCP article 13.3.2)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 643 500 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Pour le lot no1, les candidats doivent proposer une offre en variante obligatoire consistant en les mêmes garanties mais avec une franchise portée (hors corporel) à 5.000 euro(s) par sinistre (voir CCP article 13.3.2)
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Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué à l'article Ii.2.6) Valeur estimée correspond à une estimation du montant du lot pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché
Intitulé du lot: assurance Véhicules et engins
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Véhicules et engins
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (Vae) et Trottinettes Electriques (Te)
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (Vae) et Trottinettes Electriques (Te)
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
Valeur estimée hors TVA: 31 500 EUR 💰
Description des options:
pour le lot 5 Protection fonctionnelle des agents et élus, la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : - pSE 1 : Garantie de Responsabilité Civile (Volet B) de la Protection Fonctionnelle des Agents et Elus (Article 17.2.b du Ccp). ;La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation
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Intitulé du lot: assurance Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Tous Risques Exposition
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat.Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
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Situation économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;- les capacités financières de l'assureur au regard des valeurs à garantir ;- l'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance et, le cas échéant, le mandat délivré à l'éventuel intermédiaire ;- l'Agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias - en outre, le candidat devra fournir les références de l'assureur, et le cas échéant de l'intermédiaire, dans la réalisation de ces prestations pour établissements comparables au cours des trois dernières années permettant l'évaluation de ses capacités professionnelles et techniques.- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations du marché sont réservées à une profession particulière : entreprise ou mutuelle d'assurances disposant d'un agrément administratif délivré par l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) accompagnée le cas échéant d'un intermédiaire d'assurances inscrit à l'orias (Articles L.511-1 et L.512-1 et suivants du Code des Assurances)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 21710076700011
Adresse postale: cs 70092
Code postal: 71321
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national: 267 100 527 00402
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome Pôle des Arts de la Rue
Numéro d'enregistrement national: 200 034 478 00012
Adresse postale: 52 Quai Saint-Cosme
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Autonome Ecole Média Art
Numéro d'enregistrement national: 200 086 239 00015
Adresse postale: 34 Rue Fructidor
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chalon.fr 🌏
: https://www.chalondanslarue.com 🌏
: http://emafructidor.com/ema/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656536&orgAcronyme=f8s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin 2030
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mga50. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures.Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) Valeur totale estimée, correspond à une estimation du montant estimé de l'ensemble des lots pour toutes les entités du groupement sur la durée du marché.Une audition pourra être organisée dans les conditions indiquées à l'article 10.2 du règlement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 130-416099 (2023-07-05)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art
Numéro de référence: 23MGA50
Brève description:
Marché d'assurances - Marché passé en groupement de commandes entre le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la RAP des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art. Le Grand Chalon a été désigné coordonnateur du groupement. Le marché est passé pour une durée de 7 années avec une date d'effet au 1er janvier 2024 à 0 heures.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 643 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 6483552.18 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 23MGA50L6
Titre: Lot 6 : Assurance Tous Risques Exposition
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Tous Risques Exposition
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugé au vu : a) des éventuelles réserves, intercalaires, conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer : le respect des exigences du cahier des charges notamment en termes de garanties (montants et sous-limitations éventuelles) et franchises (20 points) et l'adaptation de l'offre en la prise en compte des risques spécifiques des Entités constituant le groupement (limitation des exclusions pénalisantes notamment) (20 points) b) du mémoire technique décrivant les moyens mis en ?uvre pour exécuter la prestation demandée notamment en termes de : propositions d'actions de gestion des risques (prévention et protection) (10 points) et de moyens proposés pour la gestion du dossier d'assurance : interlocuteurs dédiés, process d'échange et de communication définie, mise à disposition de reportings réguliers, conseil et accompagnement dans la gestion du contrat et des sinistres (10 points).
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 23MGA50L1
Titre: Lot 1 : Assurance Responsabilité Civile
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 23MGA50L4
Titre: Lot 4 : Assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (VAE) et Trottinettes Electriques (TE)
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (VAE) et Trottinettes Electriques (TE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 23MGA50L3
Titre: Lot 3 : Assurance Véhicules et engins
Valeur estimée hors TVA: 1 512 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance Véhicules et engins
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 23MGA50L2
Titre: Lot 2 : Assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 : Assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de services, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: CONTRAT 23MGA50L2
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Lot n°2 - dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3661091.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPAMA LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupama
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama rhone-alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 77983836600028
Adresse postale: 50, rue de Saint Cyr
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@groupama-ra.fr 📧
Téléphone: 09 74 50 31 46 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77490.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AXA LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: AXA France IARD
Nom et adresse du contractant
Nom: AXA France IARD
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: Anthony et Philippe MATHIEU Agents Généraux AXA France
313 Terrasses de l'Arche
Code postal: 92727
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: agence.mathieuetassocies@axa.fr 📧
Téléphone: 0385900535 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 559683.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AXA LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 2168828.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE AXA LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 16458.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ACL HELVETIA LOT 6
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Acl courtage / helvetia
Nom et adresse du contractant
Nom: Helvetia sa
Numéro d'enregistrement national: 33948937900034
Adresse postale: 25 Quai Lamandé
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: eric.perio@helvetia.fr 📧
Téléphone: 0251830848 📞
Nom: Acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Code postal: 46400
Commune postale: St CERE
Région: Lot 🏙️
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr 📧
Téléphone: 0565383232 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue
Numéro d'enregistrement national: 20003447800012
Adresse postale: 52 quai Saint-Cosme
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: 0385905175 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à service.marches@chalonsursaone.fr. Les montants indiqués à l'article 5.1.5 "Valeur estimée" correspondent aux montants estimés TTC sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement. Les montants indiqués à l'article 6.1.2 "Valeur du résultat" correspondent aux montants attribués TTC sur la durée du marché pour toutes les entités du groupement.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux articles L55113 et suivants et R5517 et suivants du Code de Justice Administrative et sous les conditions édictées par ces articles, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi d'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution du contrat. La validité du contrat peut en outre être contestée devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation en application du Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 416099-2023
Source: OJS 2024/S 053-154543 (2024-03-12)