souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -

Conseil départemental de l'Indre

souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots -
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420372
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
description des variantes : La personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais vivement conseillée. Les variantes libres sont interdites.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 782 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot est constitué de 2 parties.
la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance.
la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
le candidat sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1
et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité
des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple,
représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des
prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour
les prestations de la partie 2).
il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en
fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du
groupement conjoint.
il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les
risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être
inscrit auprès de l'orias.
Valeur estimée hors TVA: 326 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
description des variantes : La personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Les variantes libres sont interdites.
Intitulé du lot: responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: inscrit auprès de l'orias
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
description des variantes:
la personne publique prévoit des solutions de franchise qualifiées de variantes auxquelles les candidats
sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais vivement
conseillée.
les variantes libres sont interdites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l’intermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com – Point de contact (copie de sauvegarde, problème d’accès...) : DGARTPE: Tel : 02.54.08.37.55/56/54/52
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature : Le candidat utilise et fournit la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire et tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
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-déclaration du candidat Dc2 :
- pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices.
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du
candidat.
-copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Source: OJS 2023/S 132-420372 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots - Lot no1 : Dommages aux biens. Lot no2 : Responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle
Valeur totale du marché: 1 403 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738499
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420372
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot no1 : Dommages aux biens.
Lot no2 : Responsabilité générale, individuelle accidents, protection juridique et fonctionnelle
souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2024 - 2 Lots - lot no1 : Dommages aux biens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10 points
4 points
Prix (pondération): 6 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1 017 097 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Valeur totale du marché: 386 384 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 235-738499 (2023-12-01)
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Région:
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Fournisseurs:
SMACL Assurances SMACL Assurances SA
Produits/services:
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