accord-Cadre alloti pour les besoins d'assurances de l'art

Arafer

le présent marché concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'autorité de régulation des transports.Il s'agit d'un accord-cadre alloti avec 5 lots :Lot no1 : Responsabilité civile et risques annexeslot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot no3 : Responsabilité civile des dirigeantslot no4 : Auto-Mission véhiculeslot no5 : Protection juridique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Arafer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2023-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: arafer
Adresse postale: 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon, Cs 30054
Code postal: 75675
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.autorite-transports.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@autorite-transports.fr 📧
Téléphone: +33 158010110 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417901
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
une variante est imposée dans le cadre du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque lot est reconductible tacitement à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à 00h00

Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Informations complémentaires: une variante est imposée dans le cadre du présent lot
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Autorité de Régulation des Transports (Art) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vice-Président, les membres du collège, Secrétaire Général, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, responsables de services)

Intitulé du lot: auto-Mission véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " véhicules personnels en mission " pour garantir les véhicules utilisés pour les besoins de l'activité de l'autorité de régulation des transports, ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale ainsi que des personnes physiques rattachées.Le contrat proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi no 2007 - 210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

autorité de Régulation des Transports - 11 place des cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 - paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au réglement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001232100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -L'Acheteur impose une réponse à la variante relative au lot no2 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.Un délai de préavis inférieur à 4 mois pour l'assureur entraînera l'irrégularité de l'offre, le souscripteur ne pouvant plus organiser une consultation dans un délai compatible avec le respect des règles de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-417901 (2023-07-06)

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