marché de prestations de services d'assurances

sgcd loire-atlantique

souscription et gestion des contrats d'assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilité générale" de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loire-Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• sgcd loire-atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SGCD44-2023-04-ASSURANCES
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance "Dommages aux biens" et "Responsabilité générale" de la Préfecture et des Sous-Préfectures de Loire-Atlantique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgcd loire-atlantique
Adresse postale: 10 Bld Gaston Serpette
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Secretariat-General-Commun-Departemental-SGCD44 🌏
Courrier électronique: sgc-marches-publics@loire-atlantique.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240672843 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343194&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343194&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419891
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Brève description: assurance "Dommage aux biens" et "Responsabilité générale"
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002456800018
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343194&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 24110
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2023/S 132-419891 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services d'assurances pour la préfecture et les sous-préfectures de Loire-Atlantique

Valeur totale du marché: 214019.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://loire-atlantique.gouv.fr/services-de-l-etat/secretariat-general-commun-departemental-SGCD44 🌏
Courrier électronique: sgc-marches-publics@loire-atlantique.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745208
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419891
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances "Dommages aux biens" et "Responsabilité Générale"
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes, Saint-Nazaire et Châteaubriant

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 214019.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 237-745208 (2023-12-05)

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