services D'Assurance

commune de bourg les valence

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Bourg-Lès-Valence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aura courtage
• SMACL Assurances

Qui ?

• commune de bourg les valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-05	Avis de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23ser08
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville de Bourg-Lès-Valence

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg les valence
Adresse postale: 36 Rue Des Jardins
Code postal: 26502
Commune postale: Bourg-les-Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourg-les-valence.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475794545 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-415896
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommage aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières et au cahier des clauses techniques particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bourg-Lès-Valence 26500 - bourg-Lès-Valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fe/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique9) En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: bourg-Lès-Valence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260058900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :- lot no 1 : Offre de base- lot no 2 : Offre de base- lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles- lot no 4 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 130-415896 (2023-07-05)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 218501.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739132
Se réfère à l'avis: 2023/S 130-415896
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bourg-Lès-Valence 26500 Bourg-Lès-Valence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16787.71 EUR 💰
25456.36 EUR 💰
Nom: aura Courtage
Adresse postale: 3 Rue Jacques Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1365.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

service auprès duquel les contrats peuvent être obtenus ou consultés :Service Commande publique36 rue des jardins26500 Bourg-Lès-Valence04 75 79 45 68

Source: OJS 2023/S 235-739132 (2023-12-01)

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