2018-10-15Protection sociale complémentaire des agents du département de l'Eure et de la MDPH. Convention «Prévoyance» (Conseil général de l'Eure)
Le département procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire aux agents du département et aux agents de la MDPH, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention «prévoyance». La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.7.2019, pour se terminer le 30.6.2025. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au 30.6.2026.
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2018-10-12Marché de services d'assurances pour la CTS (Compagnie des transports strasbourgeois)
Le présent appel à candidature concerne la sélection d'assureurs (compagnies d'assurances ou mutuelles d'assurances hors intermédiaires d'assurance) en vue d'obtenir une couverture d'assurances pour les programmes d'assurances définis dans les 6 lots ci-après:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile automobile (RCTPV),
— lot nº 2: assurance dommages au parc roulant,
— lot nº 3: assurance dommages aux biens (autres que le parc roulant),
— lot nº 4: assurance responsabilité civile générale,
— lot nº 5: …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AIGAXAGroupamaMMA
2018-10-12Contrats d'assurance du CCAS de Sète (Centre communal d'action sociale)
Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1
Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance: décomposition en lots:
— lot n 1: risques automobiles,
— lot n 2: risques de dommages aux biens,
— lot n 3: risques de responsabilité,
— lot n 4: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs,
— lot n 5: risques statutaires.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Assurances PilliotGras Savoye MontpellierMAIF Aix-en-ProvenceSMACL
2018-10-11Assurance dommages aux biens (Moselis OPH Moselle)
Assurance dommages aux biens.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
La durée de la période initiale des prestations est d'1 an.
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2018-10-11Marche d'assurance dommages aux biens (Ville de Bagnols-sur-Cèze)
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à …
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2018-10-11Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile (Mairie de Genas)
La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots. Afin de faciliter la gestion des marchés publics de prestations de services en assurances, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Ludovic Martin EIRLSMACL Assurances