Prestations des services d'assurances

EHPAD Saint François d'Assise

Prestations des services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Qui ?

• EHPAD Saint François d'Assise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description: Prestations des services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad Saint François d'Assise
Adresse postale: 44 rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Adresse Internet: http://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jback@epsfaulx.com 📧
Téléphone: +33 383811508 📞
Fax: +33 383812269 📠
URL des documents: http://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452001
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile
Numéro du lot: LOT no1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: LOT no2
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: LOT no3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Numéro du lot: LOT no4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: LOT no5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel affilie CNRACL
Numéro du lot: LOT no6
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilie CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-à-Mousson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maison de retraite
Contact
Point de contact: Direction des services
Adresse du profil d'acheteur: http://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mdr-st-francois-assise.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO no 38
Téléphone: +33 83174343 📞
Source: OJS 2018/S 199-452001 (2018-10-12)

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