Souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes Val de Sarthe

Cté de communes du Val de Sarthe

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Val de Sarthe (6 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Guerin Mourey
• Groupama_Centre_Manche

Qui ?

• Cté de communes du Val de Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-020-2
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Val de Sarthe (6 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://val-de-sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243835112 📞
Fax: +33 243835113 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448496
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 24 774 m
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 1 465 645 EUR.
Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 20.
Description des options:

Prestation supplémentaire nº 1: auto mission collaborateurs.

Prestation supplémentaire nº 2: bris de machines.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 1 491 000 EUR.

Nombre d'agents: 75.

Nombre d'élus: 45.

Description des options: Prestation supplémentaire nº 1: protection fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance d ela navigation
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre de bateaux à assurer: 22 canoës, 2 pédalos, 3 bateaux à propulsion électrique.

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

Masse salariale Cnracl avec charges estimée à environ: 902 350 EUR.

Masse salariale Ircantec avec charges estimée à environ: 313 720 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448496 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031822
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448496
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestation supplémentaire n
Brève description:

Masse salariale: 1 491 000 EUR;

Nombre d'agents: 75;

Masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 902 350 EUR;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Groupama_Centre_Manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 7927.68 EUR 💰
7620.30 EUR 💰
5071.07 EUR 💰
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 1007.25 EUR 💰
637.87 EUR 💰
44814.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 015-031822 (2019-01-17)

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