Marché public de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert avec allotissements (4).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Kourou
Adresse postale: rue Léopold Héder
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-kourou.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594327705 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451679
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“CCTP et annexes pour assurance responsabilité civile et risques annexes.”
Description des renouvellements:
“Reconduction tacitement 3 fois.”
Description des options:
“Les solutions alternatives portent sur les modifications de franchises ou sur des solutions différentes de l'offre de base.”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“CCTP et annexe pour assurance dommages aux biens et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“cctp et annexe pour assurance flotte automobile et risques annexes.”
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et/ou de l'établissement
Numéro du lot: 4
Brève description:
“CCTP et annexe pour assurance protection juridique des agents et/ou de l'établissement.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des qualifications en assurance prévues par le code des assurances.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre hospitalier de Kourou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007678400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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Source: OJS 2018/S 199-451679 (2018-10-11)