Marché public de prestations de services d'assurances

Centre hospitalier de Kourou

Procédure d'appel d'offres ouvert avec allotissements (4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Procédure d'appel d'offres ouvert avec allotissements (4).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Kourou
Adresse postale: rue Léopold Héder
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-kourou.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594327705 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451679
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: CCTP et annexes pour assurance responsabilité civile et risques annexes.
Description des renouvellements: Reconduction tacitement 3 fois.
Description des options:
Les solutions alternatives portent sur les modifications de franchises ou sur des solutions différentes de l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: CCTP et annexe pour assurance dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: cctp et annexe pour assurance flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et/ou de l'établissement
Numéro du lot: 4
Brève description:
CCTP et annexe pour assurance protection juridique des agents et/ou de l'établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des qualifications en assurance prévues par le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Centre hospitalier de Kourou.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007678400012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 199-451679 (2018-10-11)
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