Services d'assurances

Ville de Domène

Souscription de contrats d'assurances pour la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Domène

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la commune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Domène
Adresse postale: place Stalingrad
Code postal: 38420
Commune postale: Domène
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-domene.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.baudy@mairie-domene.fr 📧
Téléphone: +33 476772381 📞
Fax: +33 476773834 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448411
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative: 27 429 m
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique.
Intitulé du lot: Véhicules à moteurs et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation supplémentaire éventuelles: auto-collaborateurs.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Masse salariale: 3 555 159 EUR.

Nombre d'agents: 160.

Nombre d'élus: 29.

Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Masse salariale hors charges: 1 807 985 EUR.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: longue maladie/maladie longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité.

Intitulé du lot: Risques informatiques et bris de machines
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestation supplémentaire éventuelle: perte de recettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies d'assurance, courtiers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380150900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 198-448411 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97490.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569988
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448411
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Superficie approximative: 27.429 mètres carrés

Prestation supplémentaire éventuelle: protection juridique

Prestation supplémentaire éventuelles: auto-collaborateurs

Masse salariale: 3.555.159 euros nombre d'agents: 160 nombre d'élus: 29

Masse salariale hors charges: 1.807.985 euros prestation supplémentaire éventuelle no1: Longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité

Prestation supplémentaire éventuelle: perte de recettes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 bld Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8154.63 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 2844.14 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 6672.77 EUR 💰
378 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Parc d'activité Sud Galaxie
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 73946.59 EUR 💰
Nom: SARL Expera Assurances
Adresse postale: 24 rue Lafayette
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Valeur totale du marché: 5 494 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
1
Source: OJS 2018/S 247-569988 (2018-12-19)

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