Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

Mairie de Genas

La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots. Afin de faciliter la gestion des marchés publics de prestations de services en assurances, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de Genas et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les marchés à souscrire pour lesquels le groupement est créé sont destinés à couvrir les besoins propres de chaque membre. La ville de Genas est coordonnatrice du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ludovic Martin EIRL
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Genas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Genas
Adresse postale: Place du Général de Gaulle, BP 206
Code postal: 69741
Commune postale: Genas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://genas.fr/ 🌏
Courrier électronique: amarez.bongho@ville-genas.fr 📧
Téléphone: +33 472471111 📞
URL des documents: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451304
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via la plate-forme dématérialisée de la ville de Genas.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assureur garantit le patrimoine immobilier de la ville de Genas et du CCAS et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et est renouvelable annuellement, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

Le lot comporte des reconductions.

Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'assureur garantit la ville de Genas et le CCAS contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'assureur garantit le parc automobile de la ville de Genas et du CCAS contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le CCTP.

Description des renouvellements: Il est précisé que pour le lot n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La ville de Genas dans le Rhône (69740).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Mairie de Genas.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 19 rue de la République
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: M. Amarez Bongho
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 472471127 📞
Courrier électronique: ccas@ville-genas.fr 📧
URL des documents: http://ville-genas.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 199-451304 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la ville de Genas et du CCAS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières de chacun des lots. Afin de faciliter la gestion des marchés publics de prestations de services en assurances, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la ville de Genas et le CCAS ont décidé de constituer un groupement de commandes régi par les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les marchés à souscrire pour lesquels le groupement est créé sont destinés à couvrir les besoins propres de chaque membre. La ville de Genas est coordonnatrice du groupement.

Valeur totale du marché: 83 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 206

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019758
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451304
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La bille de Genas dans le Rhône (69740).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 47 069 EUR 💰
20 059 EUR 💰
Nom: Ludovic Martin EIRL
Adresse postale: 16 rue des Combes
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Téléphone: +33 492613040 📞
Courrier électronique: sisteron-citadelle@gan.fr 📧
Valeur totale du marché: 15 959 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Genas
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Fax: +33 472471150 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 010-019758 (2019-01-11)

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