Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-les-Lys

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Souscription diverses prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-lès-Lys.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-11	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-34
Brève description:

Souscription diverses prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Dammarie-lès-Lys.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874487 📞
Fax: +33 176710826 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314677&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314677&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451612
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + variante imposée nº 1.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 1: offre de base + variante imposée nº 1.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 2: offre de base + variante imposée nº 1.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus» — offre de base seule.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 3: offre de base.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Tous risques expositions» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot nº 4: offre de base + variante imposée nº 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ressort géographique de la ville de Dammarie-Les-Lys (77 190)

Ressort géographique de la ville de Dammarie-lès-Lys (77 190

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France).

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).

9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Dammarie-lès-Lys

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 593 rue du Bas Moulin
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314677&orgAcronyme=d8b 🌏
Adresse postale: 170 avenue Henri Barbusse
Code postal: 77180
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2018/S 199-451612 (2018-10-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1084121.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048483
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451612
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ressort géographique de la ville de Dammarie-les-Lys (77 190)

Ressort géographique de la Ville de Dammarie-les-Lys (77 190)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 49337.32 EUR 💰
Nom: Cabinet gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr 🌏
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1031513.24 EUR 💰
Nom: Cabinet Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2371.20 EUR 💰
Nom: Hiscox
Adresse postale: 12 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic signalisation, nº 291545),

— référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. du CJA)

Source: OJS 2019/S 022-048483 (2019-01-28)

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