Assurances pour les besoins de la ville de Vaulx-en-Velin

Commune de Vaulx-en-Velin

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx en Velin:
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte automobile et risques annexes,
— tous risques expositions,
— risques statutaires agents affiliés Cnracl,
— protection fonctionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-12	Avis de marché
2019-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurances 2018
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx en Velin: — responsabilité civile et risques annexes, — flotte automobile et risques annexes, — tous risques expositions, — risques statutaires agents affiliés Cnracl, — protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452034
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La transmission des plis par voie électronique est obligatoire sur notre profil acheteur AWS à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com/ rubrique «Nos membres — Vaulx-en-Velin». Les critères de sélection des offres sont pour les lots 1 et 5: — prix pondéré à 40 %, — valeur technique pondérée à 60 %. Pour les lots 2, 3 et 4: — prix pondéré à 60 %, — valeur technique pondérée à 40 %. Ces critères sont énoncés en page 10 du règlement de la consultation, joint au DCE mis en ligne et gratuitement téléchargeable sur AWS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx en Velin:

— responsabilité civile et risques annexes,

— flotte automobile et risques annexes,

— tous risques expositions,

— risques statutaires agents affiliés Cnracl,

— protection fonctionnelle.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile de la ville ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: atteintes à l'environnement.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la Ville, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: véhicules en mission en complément,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: véhicules en mission en substitution.

Intitulé du lot: Tous risques exposition
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Tous risques sauf», les biens et objet de valeurs, appartenant ou non à la ville, ou détenus par elle.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires.

Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 1: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours,

— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 2: remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 60 jours,

— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire 3: remboursement de la rémunération versée à l'agent à hauteur de 80 % avec franchise 20 jours.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi nº 2007 — 210 du 19.2.2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (zone F1 du DC2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour le dernier exercice disponible,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter cette déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature (indiquer au niveau de la zone F.2 du DC2),

— présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références).

Capacité technique et professionnelle:

La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont pour les lots 1 et 5:

— prix pondéré à 40 %,

— valeur technique pondérée à 60 %.

Pour les lots 2, 3 et 4:

— prix pondéré à 60 %,

— valeur technique pondérée à 40 %.

Ces critères sont énoncés en page 10 du règlement de la consultation, joint au DCE mis en ligne et gratuitement téléchargeable sur AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 199-452034 (2018-10-12)

Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx-en-Velin: — responsabilité civile et risques annexes, — flotte automobile et risques annexes, — tous risques expositions, — risques statutaires agents affiliés CNRACL, — protection fonctionnelle.

Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088639
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452034
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03 — tél.: +33 478141010 — fax.: +33 478141065 — greffe.ta-lyon@juradm.fr marché sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale du marché correspond à l'estimation de tous les lots sur un an. Le montant des lots correspond au montant prévisionnel de la cotisation annuelle du marché. Pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Vaulx-en-Velin:

— risques statutaires agents affiliés CNRACL,

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant à la ville, lui étant confié ou qu'elle a loué, ainsi que certains risques associés.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle 1: véhicules en mission en complément;

Prestation supplémentaire éventuelle 2: véhicules en mission en substitution.

Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire

1) Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 30 jours. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire;

2) Remboursement de la rémunération versée à l'agent avec franchise 60 jours. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire;

3) Remboursement de la rémunération versée à l'agent à hauteur de 80 % avec franchise 20 jours.

Brève description:

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. Le volet protection juridique proposé doit être conforme au cadre fixé par la loi n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19860.53 EUR 💰
65491.29 EUR 💰
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Amlin Marine — mandataire: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1883.95 EUR 💰
Nom: Groupement Gras Savoye Lyon / Groupama — mandataire: Gras Savoye
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 225037.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 039-088639 (2019-02-20)

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