Contrats d'assurance du CCAS de Sète
Centre communal d'action sociale
Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1
Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance: décomposition en lots:
— lot n 1: risques automobiles,
— lot n 2: risques de dommages aux biens,
— lot n 3: risques de responsabilité,
— lot n 4: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs,
— lot n 5: risques statutaires.
Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2023. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Type de consultation: appel d'offres ouvert, passé en application des articles 25 — 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
| 2019-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 0680
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1 Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Villa d'Este, 220, avenue du Maréchal-Juin
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/index.php/Ccas 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467518481 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451776
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1”
“Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance: décomposition en lots:”
“— lot n”
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera...”
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Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Risques automobiles.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur: elles sont de deux sortes:”
“— réponse non imposée 1: correspondant à une solution alternative à la solution de base. Pas de solution alternative demandée dans cet appel d'offres,”
“— réponse non imposée 2: constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de...”
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Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Risques de dommages aux biens.”
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Risques de responsabilité.”
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique et fonctionnelle.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villa d'Este 34200 — Sète.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
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“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
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“— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel...”
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“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
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“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
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Situation économique et financière:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Assurance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340029300100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
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Source: OJS 2018/S 199-451776 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 0680
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1 Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Villa d'Este, 220, avenue du Maréchal-Juin
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.sete.fr/index.php/Ccas 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467518481 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451776
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance / RC, page 2 sur 15 article 1”
“Objet de la consultation: le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance: décomposition en lots:”
Afficher plus (2)
“— lot n”
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera...”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Risques automobiles.”
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
“Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur: elles sont de deux sortes:”
“— réponse non imposée 1: correspondant à une solution alternative à la solution de base. Pas de solution alternative demandée dans cet appel d'offres,”
Afficher plus (1)
“— réponse non imposée 2: constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Risques de dommages aux biens.”
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Risques de responsabilité.”
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique et fonctionnelle.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Risques statutaires.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villa d'Este 34200 — Sète.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Afficher plus (8)
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
“— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel...”
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
Afficher plus (2)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Assurance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340029300100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (1)
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion...”
Avis d'attribution de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance/RC page 2 sur 15 article 1 — objet de la consultation. Le marché a pour objet la souscription des contrats...”
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Valeur totale du marché: 122713.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: villa d'Este, 220 avenue du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041509
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451776
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance/RC page 2 sur 15 article 1 — objet de la consultation. Le marché a pour objet la souscription des contrats...”
Afficher plus
“— lot nº 1: risques automobiles,”
“— lot nº 2: risques de dommages aux biens,”
“— lot nº 3: risques de responsabilités,”
“— lot nº 4: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs,”
“— lot nº 5: risques statutaires.”
“Durée du marché”
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2023. En...”
Afficher plus
Description des options:
“Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur. Elles sont de 2 sortes: réponse non imposée:”
“— 1: correspondant à une solution alternative à la solution de base. Pas de solution alternative demandée dans cet appel d'offres,”
“— 2: constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. (dans...”
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Brève description:
“Risque de dommage aux biens.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villa d'Este, 34200 Sète”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3247.21 EUR 💰
3359.84 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2816.88 EUR 💰
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy Bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1060.60 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Montpellier
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 112229.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2019/S 019-041509 (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance/RC page 2 sur 15 article 1 — objet de la consultation. Le marché a pour objet la souscription des contrats...”
Valeur totale du marché: 122713.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: villa d'Este, 220 avenue du Maréchal Juin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041509
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451776
Numéro JO-S: 19
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance/RC page 2 sur 15 article 1 — objet de la consultation. Le marché a pour objet la souscription des contrats...”
“— lot nº 1: risques automobiles,”
Afficher plus (6)
“— lot nº 2: risques de dommages aux biens,”
“— lot nº 3: risques de responsabilités,”
“— lot nº 4: protection juridique du CCAS et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs,”
“— lot nº 5: risques statutaires.”
“Durée du marché”
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation chaque année à l'échéance principale. Le marché se terminera le 31.12.2023. En...”
“Variantes proposées par le pouvoir adjudicateur. Elles sont de 2 sortes: réponse non imposée:”
“— 1: correspondant à une solution alternative à la solution de base. Pas de solution alternative demandée dans cet appel d'offres,”
Afficher plus (1)
“— 2: constituant des prestations supplémentaires. Elles sont demandées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve la possibilité de souscrire ou non. (dans...”
“Risque de dommage aux biens.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Villa d'Este, 34200 Sète”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3247.21 EUR 💰
3359.84 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2816.88 EUR 💰
Nom: MAIF Aix-en-Provence
Adresse postale: Le Pilon du Roy Bât C
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13855
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1060.60 EUR 💰
Nom: Gras Savoye Montpellier
Adresse postale: 1280 avenue des Platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 112229.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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