Marches de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
Ville de Villeneuve-Saint-Georges
La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à 4 lots différents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AREAS Dommages
- • Cabinet Mourey Joly
- • CFDP Assurances
- • Hiscox France
- • Paris Nord Assurance Services
- • Sarre et Moselle
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
| 2019-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-DEP-ASSURANCES
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-saint-georges.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: gbeal@villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 75481011 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CW0AADQIgo 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve-saint-georges.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452010
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CW0AADQIgo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juadm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452010 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018-DEP-ASSURANCES
Brève description:
La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats d'assurance, correspondant à 4 lots différents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-saint-georges.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: gbeal@villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 75481011 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CW0AADQIgo 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve-saint-georges.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-452010
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires:
Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la liste et la description des documents à fournir sont indiquées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CW0AADQIgo 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juadm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-452010 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428365.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108242
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452010
Numéro JO-S: 47
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Paris Nord Assurance Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123192.16 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 296688.05 EUR 💰
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Adresse Internet: http://www.assistance-prevoyance.com 🌏
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Valeur totale du marché: 5 725 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 2 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 047-108242 (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428365.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-108242
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-452010
Numéro JO-S: 47
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Paris Nord Assurance Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Aréas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: Immeuble l'Europe, 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 123192.16 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 296688.05 EUR 💰
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC La Chevalerie, 562 rue Jules Vallès
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Adresse Internet: http://www.assistance-prevoyance.com 🌏
Adresse postale: Immeuble Europe, 62 rue Bonnel
Valeur totale du marché: 5 725 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://sarre-moselle.com 🌏
Nom: Hiscox France
Adresse postale: 19 rue Louis Le Grand
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 2 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2019/S 047-108242 (2019-03-04)
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