Services d'assurance dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation

Laboratoire national de métrologie et d'essais

La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2018-11-14 Informations complémentaires
2019-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018-37
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Laboratoire national de métrologie et d'essais
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Code postal: 78197
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lne.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.bouteloup@lne.fr 📧
Téléphone: +33 130691188 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451784
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
— Variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées par les candidats n'est pas autorisée. — Une visite du site de Trappes et/ou de Paris est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. Modalités dans le règlement de la consultation (§ 8.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus, frais et pertes: consécutifs à un dommage non exclu, responsabilité: que l'assuré peut encourir, consécutivement à un dommage non exclu, frais supplémentaires: exposés consécutivement à un dommage non exclu. Le descriptif complet des prestations attendues figure au Cahier des causes techniques particulières (CCTP) du marché.
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Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
— Variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées par les candidats n'est pas autorisée.
— Une visite du site de Trappes et/ou de Paris est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. Modalités dans le règlement de la consultation (§ 8.3).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
75015 Paris, 78197 Trappes, 42000 Saint-Étienne, 86000 Poitiers, 93200 Saint-Denis, 30000 Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1 (DC1 unique pour l'ensemble des membres d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— l'agrément des organismes ou entreprises d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des organismes ou entreprises d'assurance: le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants assureurs, à l'exception de la lettre de candidature DC1.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux organismes ou entreprises d'assurance et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Contact
Point de contact: Agnès Bouteloup
Adresse Internet: www.lne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://lne.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451784 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-506554
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451784
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2018/S 221-506554 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048433
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
— variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées par les candidats n'est pas autorisée, — une visite du site de Trappes et/ou de Paris est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. — modalités dans le règlement de la consultation (§ 8.3).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus.
Frais et pertes: consécutifs à un dommage non exclu.
Responsabilité: que l'assuré peut encourir, consécutivement à un dommage non exclu.
Frais supplémentaires: exposés consécutivement à un dommage non exclu.
Le descriptif complet des prestations attendues figure au Cahier des causes techniques particulières (CCTP) du marché.
Informations complémentaires:
— variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées par les candidats n'est pas autorisée,
— une visite du site de Trappes et/ou de Paris est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire.
— modalités dans le règlement de la consultation (§ 8.3).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39, rue Mstislav Rotropovich
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: GAN assurances
Numéro d'enregistrement national: 54206379703356
Adresse postale: 4-8, Cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), soumis au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Source: OJS 2019/S 022-048433 (2019-01-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Gan Assurances SIACI Saint-Honore
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes