Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS d'Elbeuf-sur-Seine

Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Les prestations sont réparties en 4 lots. L'assurance des dommages aux biens et des risques annexes, l'assurance des responsabilités et des risques annexes, l'assurance des véhicules et des risques annexes et l'assurance de la protection juridique. Prise d'effet du marché au 1.1.019 — 00:00 pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de ville, place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456878
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Modalités essentielles de financement et de paiement: le mode de règlement adopté est le virement. Celui-ci interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la situation. Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ville: superficie;

Totale: 117 569 m

CCAS: Superficie;

Totale: 13 325 m

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

— ville: nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 300 agents — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 6 701 630 EUR,

— CCAS: nombre total d'agents titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 94 — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial - indemnité de résidence): 1 570 041 EUR.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ville: véhicules légers et véhicules lourds;

CCAS: véhicules légers.

Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto,

— collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

— ville: habitants au dernier recensement: 16 809 habitants

—— nombre de conseillers municipaux dont le maire: 30,

—— nombre total d'agents: 300 agents,

— CCAS: nombre de membres,

— administrateurs: élus: non élus: 8?

— nombre total d'agents 94,

— budget de fonctionnement: 2 326 575 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Marché d'assurances voir conditions au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 72 rue Guynemer
Code postal: 76500
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 201-456878 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 69818.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577699
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456878
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les montants sont indiqués en valeur annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ville: Superficie Totale: 117 569 m
Description des options:

Pour le lot nº 3 la prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (bris de machine) à été retenue.

Brève description:

Ville: nombre total d'agents: titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 300 agents — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 6 701 630 EUR.

CCAS: nombre total d'agents titulaires, stagiaires, auxiliaires, vacataires et contractuels: 94 — masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 1 570 041 EUR.

Ville: véhicules légers et véhicules lourds CCAS véhicules légers.

Ville:

habitants au dernier recensement: 16 809 habitants.

Nombre de conseillers municipaux dont le maire: 30.

Nombre total d'agents: 300 agents.

CCAS:

Nombre de membres/administrateurs: élus: non élus: 8.

Nombre total d'agents 94.

Budget de fonctionnement: 2 326 575 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 41384.29 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9113.17 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 16661.01 EUR 💰
2 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2018/S 250-577699 (2018-12-26)

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