Services d'assurances pour la commune de Petit-Quevilly agissant au nom du groupement constitué entre la commune, le CCAS et la caisse des écoles

Commune du Petit-Quevilly

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Petit-Quevilly. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18mpq41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235637500 📞
Fax: +33 235637575 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456867
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. L'identité de la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Une attestation d'inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760498200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 201-456867 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 71961.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036445
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456867
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la ville, le CCAS et la caisse des écoles de Petit-Quevilly.

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres passé en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 31569.49 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8575.07 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 27737.06 EUR 💰
4079.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2019/S 017-036445 (2019-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)