Assurances statutaires groupement ESMS 65

Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées

Souscription de contrats d’assurance risques statutaires du personnel pour 4 établissements ESMS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sofaxis

Qui ?

• Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: AO 2018 02
Brève description:

Souscription de contrats d’assurance risques statutaires du personnel pour 4 établissements ESMS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'accompagnement et de soins des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 16 rue de la Castelle
Code postal: 65700
Commune postale: Castelnau-Rivière-Basse
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: direction@epas65.fr 📧
Téléphone: +33 562319900 📞
Fax: +33 562319919 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456801
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.achat-hopital.com/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Se référer au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent;

2) déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics);

3) mandat de la cie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant;

4) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

5) attestation d'assurance, d’ORIAS et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers);

6) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux art 45 et 48 de l'ord n

7) En application de l'art 49 du décret n

Situation économique et financière:

1) liste et description succincte des critères de sélection: Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 48 du décret N

2) les références pour des marchés identiques;

3) attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances — la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.achat-hopital.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 201-456801 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 386 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441293
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456801
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Nom: Sofaxis
Numéro d'enregistrement national: B335171096
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 386 412 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 181-441293 (2019-09-17)

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