«Risques statutaires du personnel»

EHPAD Delivet Ducey

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Delivet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin

Qui ?

• EHPAD Delivet Ducey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Delivet Ducey
Adresse postale: boulevard J-B Delivet, BP 31
Code postal: 50220
Commune postale: Ducey-les-Chéris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ehpad@mr-delivet.fr 📧
Téléphone: +33 233892600 📞
Fax: +33 233481669 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-446945
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: «Risques statutaires du personnel» — fonction publique hospitalière
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Code Nuts: Fr252 exécution à EHPAD Delivet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Modèle DC1 ou équivalent modèle DC2 ou équivalent(accessibles sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier/à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ehpad Delivet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 333321hb, 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 32 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2018/S 198-446945 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de l'EHPAD Délivet — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Délivet Ducey
Commune postale: Ducey-Les Chéris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001582
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-446945
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: / offre de base + toutes les variantes imposées».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: «Risques statutaires du personnel» — fonction publique hospitalière.
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6)), il est pris comme référence: lot unique: / offre de base + toutes les variantes imposées».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Code NUTS: FR252. Exécution à EHPAD Délivet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tarification: la base de la prime (TTC) (cf. règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles:
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Yvelin
Adresse postale: Les bureaux du Triangle, CS 89501 Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 61123.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 333321hb, 3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Organisme responsable des procédures de médiation
3 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
32 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Source: OJS 2019/S 002-001582 (2018-12-31)

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