Souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d'Auby

Ville d'Auby

Contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Qui ?

• Ville d'Auby

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auby
Commune postale: Auby
Contact
Adresse Internet: http://www.auby.fr 🌏
Courrier électronique: a.ledieu@auby.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457027
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date indicative car la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Description des options: Les options sont décrites dans le CCTP.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: Date indicative car la commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 201-457027 (2018-10-16)

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