Protection sociale complémentaire
Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-12 | Avis de marché |
| 2018-10-29 | Informations complémentaires |
| 2019-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SM-2018-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Adresse postale: CS 90006, rue Louis Blériot
Code postal: 51555
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.parisvatry.com/ 🌏
Courrier électronique: spiga@parisvatry.com 📧
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454849
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance — cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Prévoyance — non cadre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Vatry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com — Questions par courrier électronique uniquement
Adresse du profil d'acheteur: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 200-454849 (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SM-2018-001
Brève description:
Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry
Adresse postale: CS 90006, rue Louis Blériot
Code postal: 51555
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.parisvatry.com/ 🌏
Courrier électronique: spiga@parisvatry.com 📧
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454849
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com
La signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais deux exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance — cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV — Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission.
Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.
Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf.art. 1 du CDC).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (cf. art. 1 du CDC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Vatry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com — Questions par courrier électronique uniquement
Adresse du profil d'acheteur: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com
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La signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais deux exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483172
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454849
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah, 03.87.56.70.91, spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: Lipp Edouard, edouard.lipp@riskpart.com — Questions par courrier électronique uniquement
Source: OJS 2018/S 211-483172 (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483172
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454849
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour des raisons de confidentialité, la démographie est fournie par courrier électronique. Le candidat doit en faire la demande auprès de Mme Maillard Sophie, responsable des ressources humaines: smaillard@parisvatry.com
Conformément à l'article 43-I du décret n
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah, 03.87.56.70.91, spiga@parisvatry.com — Questions à poser sur le profil acheteur uniquement — Renseignements techniques: Lipp Edouard, edouard.lipp@riskpart.com — Questions par courrier électronique uniquement
Source: OJS 2018/S 211-483172 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 681 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017155
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 3.12.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance — Cadre
Brève description:
Intitulé du lot: Prévoyance — Non cadre
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Vatry
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pérennité tarifaire
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 442 EUR 💰
Nom: SAS Ageo Risks
Adresse postale: 7 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: Generali assurances vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 59 036 EUR 💰
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 551 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: PIGA Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com questions par mail uniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 009-017155 (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 681 723 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017155
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 3.12.2018.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance — Cadre
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de Prévoyance au profit des salariés cadres de l'EPGAV — Établissement Public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission.
Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art. 1 du CDC).
Afficher plus
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit des salariés non cadres de l'EPGAV — Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry répondant aux conditions d'admission.
Il est à précisé que l'EPGAV Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux salariés; les prestations de Prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art. 1 du CDC).
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Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Vatry
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pérennité tarifaire
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Allianz vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 71 442 EUR 💰
Nom: SAS Ageo Risks
Adresse postale: 7 rue de Turbigo
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: Generali assurances vie
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 59 036 EUR 💰
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 551 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: PIGA Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com questions par mail uniquement
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n
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