Protection sociale complémentaire

Établissement public Aéroport Metz-Nancy-Lorraine

Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-11 Avis de marché
2018-10-29 Informations complémentaires
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: MLL-2018-001
Brève description:
Consultation pour la mise en place d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aéroport Metz-Nancy-Lorraine
Adresse postale: BP 50178, Goin
Code postal: 57157
Commune postale: Marly Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lorraineairport.com/ 🌏
Courrier électronique: spiga@lorraineairport.com 📧
Téléphone: +33 387567000 📞
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451646
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://aeroport-lorraine.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (courriel) reste fortement recommandée: l'EPMNL ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://aeroport-lorraine.omnikles.com — la signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais 2 exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prévoyance — ensemble du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit de l'ensemble du personnel de l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine répondant aux conditions d'admission.
Les contrats sont des contrats à adhésion obligatoire pour les catégories de personnel qui en relève sous réserve des éventuelles dérogations légales ou conventionnelles.
Il est à précisé que l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux agents, les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art. 1 du CDC).
Intitulé du lot: Prévoyance — cadre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit du personnel cadre de l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine répondant aux conditions d'admission.
Il est à précisé que l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux agents, les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées (cf. art.1 du CDC).
Intitulé du lot: Santé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (cf. art. 1 du CDC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz-Nancy-Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah, +33 387567091, spiga@lorraineairport.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com questions par courriel uniquement
Adresse du profil d'acheteur: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://aeroport-lorraine.omnikles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451646 (2018-10-11)
Informations complémentaires (2018-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 50178 Goin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483173
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451646
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Pour des raisons de confidentialité, la démographie est fournie par courrier électronique. Le candidat doit en faire la demande auprès de Mme Leonard Marie-Line, responsable des ressources humaines: mlleonard@lorraineairport.com Conformément à l'article 43 I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai minimal de réception des offres est prorogé du mardi 13 novembre à 12:00 au mardi 20 novembre à 12:00.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: PIGA Sarah +33 387567091 spiga@lorraineairport.com — questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: LIPP Edouard edouard.lipp@riskpart.com — questions par courrier électronique uniquement
Source: OJS 2018/S 211-483173 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617 816 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aéroport Metz-NancyLorraine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014906
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Décision d'attribution de la commission d'appel d'offres du 6.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en place de contrats de garanties de prévoyance au profit du personnel cadre de l'epmnl Aéroport Metz-Nancy-Lorraine répondant aux conditions d'admission.
Il est à précisé que l'EPMNL Aéroport Metz-Nancy-Lorraine demande une subrogation afin d'être destinataire des indemnisations dues aux agents, les prestations de prévoyance devront lui être directement adressées.
Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la sécurité sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pérennité tarifaire
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue de Croquechâtaigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 177 677 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 26 292 EUR 💰
Nom: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 413 846 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah, +33 387567091, spiga@lorraineairport.com questions à poser sur le profil acheteur uniquement. Renseignements techniques: Lipp Edouard, edouard.lipp@riskpart.com questions par courriel uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2019/S 008-014906 (2019-01-09)
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Région:
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Produits/services:
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