Assurances 2019-2023

Evolis 23

Prestations d'assurance pour les besoins de la syndicat mixte D'Aménagement durable, Evolis 23.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations d'assurance pour les besoins de la syndicat mixte D'Aménagement durable, Evolis 23.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Evolis 23
Adresse postale: Les grandes fougères
Code postal: 23300
Commune postale: Noth
Contact
Adresse Internet: http://www.evolis23.fr 🌏
Courrier électronique: aude.lefebvre@evolis23.fr 📧
Téléphone: +33 555898600 📞
Fax: +33 555898601 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451914
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance responsabilité et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire et activités Evolis23
Territoire et activites Evolis23
Terrritoire et activies Evolis23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25232607900073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: place Vergniaud 1
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 199-451914 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Prestations d'assurance pour les besoins de la syndicat mixte d'aménagement durable, Evolis 23.
Valeur totale du marché: 1 186 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Les Grandes Fougères
Contact
Adresse Internet: https://www.evolis23.fr/ 🌏
Courrier électronique: magali.wilmot@evolis23.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-346200
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451914
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes.
Responsabilité et risques annexes.
Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance statutaire du personnel
Brève description:
Assurance statutaire du personnel.
Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Modalités de gestion

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvator Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 77031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61 883 EUR 💰
112 671 EUR 💰
381 051 EUR 💰
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 629 820 EUR 💰
Nom: Cfdp
Adresse postale: 1 place Francisque Régaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Jadis
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 83341
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2019/S 140-346200 (2019-07-19)