Marche d'assurance dommages aux biens
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019, avec pour chacune des parties une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année, notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Il ne pourra, en aucun cas, être résilié en dehors de l'échéance annuelle, à la seule exception de ce qui est dit aux articles 4.1 et 5 ci-après.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-11 | Avis de marché |
| 2019-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451348
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427929
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: «Le Concorde» — 345 rue Pierre-Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.afc-consultants.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 199-451348 (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019, avec pour chacune des parties une faculté de résiliation à l'échéance du 1
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
Fax: +33 466505050 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date limite de soumission: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 199-451348
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427929
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Pour le téléchargement du DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique et une adresse permettant une correspondance électronique. Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): http://www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens pour la commune de Bagnols-sur-Cèze:
— incendie/foudre/explosions,
— dommages aux appareils électriques et électroniques,
— attentats/vandalisme tous dommages,
— effondrement,
— choc de véhicules appartenant à des tiers/chute d'appareils de navigation aérienne,
— dégâts des eaux,
— tempêtes/grêles/poids de la neige/catastrophes naturelles,
— vol,
— bris de glaces.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2019, avec pour chacune des parties une faculté de résiliation à l'échéance du 1
Garanties demandées:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cf. règlement de consultation.
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (article 48 du décret n
— DC1 et DC2.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: «Le Concorde» — 345 rue Pierre-Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.afc-consultants.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Pour le téléchargement du DCE, il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique et une adresse permettant une correspondance électronique. Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): http://www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Après la conclusion du marché, et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, et si le requérant n'a pas exercé de référé précontractuel, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à 551-14 etr.551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n
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Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 522 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie@bagnolssurceze.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032663
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451348
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 522 372 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 015-032663 (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurance dommages aux biens.
Valeur totale du marché: 522 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Courrier électronique: mairie@bagnolssurceze.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032663
Se réfère à l'avis: 2018/S 199-451348
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'effet: 1.1.2019 durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois échéance annuelle: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garanties demandées (ces spécifications correspondent à l'offre de base) — incendie / foudre /Explosions — dommages aux appareils électriques et électroniques — attentats / vandalisme tous dommages — effondrement — choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne — dégâts des eaux — tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles — vol — bris de glaces.
Afficher plus
Date d'effet: 1.1.2019 durée du contrat: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois échéance annuelle: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Nom: SMACL assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 522 372 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 015-032663 (2019-01-18)
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