Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-16	Avis de marché
2019-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18.19
Brève description:

Services d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Saint-Paul-lès-Dax.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal-Foch, BP 20050
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marches.publics@st-paul-les-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558912039 📞
Fax: +33 558917204 📠
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 202-459362
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 111 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux (uniquement la commune),

— prestation supplémentaire éventuelle 2: responsabilité des résidents (uniquement CCAS).

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: autocollaborateurs,

— prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines (uniquement la commune).

Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 501 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie, maladie de longue durée (uniquement le CCAS),

— prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité (uniquement le CCAS),

— prestation supplémentaire éventuelle 3: maladie ordinaire (uniquement le CCAS).

Intitulé du lot: Assurance cyber risques
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance cyber risques.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour au 26/10/2016),

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie(s) et l'étendue de celui-ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et éventuellement certifications),

— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée, reprenant les éléments indiqués dans le formulaire,

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour au 26.10.2016) (avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains, qualifications et éventuellement certifications).

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par son personnel).

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

La réponse pourra être présentée soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.

En application l'article 45 du décret n

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation.

Une compagnie d'assurances ne pourra pas présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). 2 intermédiaires ne pourront pas présenter une offre émanant d'une même compagnie.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Pays: Landes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://www.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles 51 et 55-II-2

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Les modalités de paiement, ainsi que les délais, sont conformes à la réglementation en vigueur en matière de marchés publics.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 202-459362 (2018-10-16)

Avis d'attribution de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 705709.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053494
Se réfère à l'avis: 2018/S 202-459362
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 99390.40 EUR 💰
64633.36 EUR 💰
60573.52 EUR 💰
32238.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: ASTER — les assurances territoriales (mandataire du groupement)
Adresse postale: 23 rue Chauchat, CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Fidelidade Companhia de Seguros SA
Adresse postale: 29 boulevard des Italiens
Code postal: 75002
Nom: Millennium Insurance Company Limited MIC
Adresse postale: 13 Ragged Staff Wharf — PO Box 1314
Commune postale: Queensway Quay Gibraltar
Pays: 00 🏙️
Valeur totale du marché: 448874.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 024-053494 (2019-01-31)

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