Marché assurances
Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Le présent marché concerne les assurances suivantes: dommages au biens, responsabilité civile, flotte automobile et risque statutaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: M18/12
Brève description:
“Le présent marché concerne les assurances suivantes: dommages au biens, responsabilité civile, flotte automobile et risque statutaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Adresse postale: 26 place des Farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Contact
Adresse Internet: https://www.bruaysurescaut.fr 🌏
Courrier électronique: ibanezmaureen@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: +33 327284794 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456885
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-144182
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Les plis sont ouvert en CAO.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet de couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: 70658.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché débute au 1.1.2019 pour une durée de 1 an et peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans maximum.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché couvre tous les risques de la commune engendré dans l'exercice des missions de service public.”
Valeur estimée hors TVA: 15574.54 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.1.02019. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce marché couvre l'ensemble des véhicules de la ville de Bruay-sur-l'Escaut.”
Valeur estimée hors TVA: 87888.51 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.1.2019. Il peut être renouvelé 3 fois, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce marché couvre les risques liés aux agents (maladies, arrêt de travail, invalidité...etc).”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 1.1. 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bruay-sur-l'Escaut.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le présent marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bruay-sur-l'Escaut.
Informations complémentaires:
“Les plis sont ouvert en CAO.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Ibanez
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier de chaque année.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les précisions concernant les délais d'introduction de recours sont précisés au règlement de la consultation”
Source: OJS 2018/S 201-456885 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: M18/12
Brève description:
“Le présent marché concerne les assurances suivantes: dommages au biens, responsabilité civile, flotte automobile et risque statutaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bruay-sur-l'Escaut
Adresse postale: 26 place des Farineau
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay-sur-l'Escaut
Contact
Adresse Internet: https://www.bruaysurescaut.fr 🌏
Courrier électronique: ibanezmaureen@bruaysurescaut.fr 📧
Téléphone: +33 327284794 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456885
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-144182
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“Les plis sont ouvert en CAO.”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot a pour objet de couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers de la commune.”
Valeur estimée hors TVA: 70658.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché débute au 1.1.2019 pour une durée de 1 an et peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit 4 ans maximum.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent marché couvre tous les risques de la commune engendré dans l'exercice des missions de service public.”
Valeur estimée hors TVA: 15574.54 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.1.02019. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.”
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce marché couvre l'ensemble des véhicules de la ville de Bruay-sur-l'Escaut.”
Valeur estimée hors TVA: 87888.51 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché débute le 1.1.2019. Il peut être renouvelé 3 fois, pour une période de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce marché couvre les risques liés aux agents (maladies, arrêt de travail, invalidité...etc).”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter du 1.1. 2019 pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, soit 4 ans maximum.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bruay-sur-l'Escaut.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le présent marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-02-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bruay-sur-l'Escaut.
Informations complémentaires:
“Les plis sont ouvert en CAO.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maureen Ibanez
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Janvier de chaque année.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542445 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les précisions concernant les délais d'introduction de recours sont précisés au règlement de la consultation”
Source: OJS 2018/S 201-456885 (2018-10-15)
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