2023-09-21aoo. Constitution de garanties financieres pour les installations classees pour la protection de L'Environnement D' ILEVA (SMTDRSO)
66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement - mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques
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2023-09-21Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire (Habitat Eurelien)
Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :
- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,
- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),
- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)
- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.
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2023-09-20marché public d'assurances : Relance du lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " (Mairie de Troyes)
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
il s'agit de la relance du lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens ".
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les …
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2023-09-20service d'assurances pour la construction du centre aquatique de Dinan (Dinan agglomération)
le présent marché a pour objet la souscription d?un contrat d?assurance Dommages-Ouvrage, d?un Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), d?un contrat d?assurance Tous Risques Chantier et d?un contrat d?assurance Responsabilité Civile Maître d?ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d?un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100)
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2023-09-20contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " (Le Havre Seine Métropole)
- Objet De La Consultation (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances " Responsabilité et risques annexes " qui constitue l'ensemble du marché.- Offre De Base - prestations Supplementaires Eventuelles (cf. Art 2.3 du règlement de la consultation)les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires …
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2023-09-19contrat d'assurance groupe risques statutaires réf : Cdg-2023-01 (Centre de gestion FPT 49)
le CDG 49 consulte afin de contracter son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires (durée:3 ans) pour assurer la couverture des risques financiers en matière de protection statutaire. Adhésion facultative. Souscrit en capitalisation. CMO exclue Franchise Opt. 30 jours At/Mp. 150 collectivités participantes sur l'ensemble des lots. Masse salariale hors charges patronales LOT 1 Cnracl:50 703 175,39 euro(s) Ircantec:17 915 198,07 euro(s) LOT 2 Cnracl:6 655 442,52 euro(s) IRC 2 …
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