Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Habitat Eurelien

Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :
- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,
- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),
- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)
- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Habitat Eurelien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2023-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme : - À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012, - à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7), - A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220) - aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Eurelien
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-eurelien.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat-eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237203774 📞
URL des documents: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577748
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :

- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,

- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),

- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.

Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.

Durée de l'accord: 72 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://habitateurelien.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26131_965978.html 🌏
URL des documents: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-577748 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782114
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-577748
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue croquechateigne
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2023/S 247-782114 (2023-12-19)

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