Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Habitat Eurelien

Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :
- À l'accord de branche en date du 12 juillet 2012,
- à la convention collective nationale du 14 mars 1947 (article 7),
- A la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 (IDCC 3220)
- aux dispositions fiscales et sociales applicables aux contrats de prévoyance collectifs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-21 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Contrat de garanties prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé d'Habitat Eurélien conforme :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Eurelien
Adresse postale: 6 rue Jean Perrin
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-eurelien.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat-eurelien.fr 📧
Téléphone: +33 237203774 📞
URL des documents: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://habitateurelien.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577748
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2023/S 185-577748 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782114
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-577748
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-782114 (2023-12-19)