mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif

Compagnie de Chauffage

sélection de candidats pour la mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• Compagnie de Chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2324-0017-Ana
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: compagnie de Chauffage
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, Cs 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Courrier électronique: delhia.da-silva@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575244
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -Cette consultation correspond à un dialogue compétitif, ainsi plusieurs éléments du DCE sont non définitifs et pourront faire l'objet de modification au cours des différentes phases de dialogue.Merci de vous référer aux pièces du DCE pour de plus amples informations

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible quatre fois, pour une durée totale de 5 ans.La reconduction est tacite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 Avenue de Constantine 38036 - grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement de consultation

Situation économique et financière:

les pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

les pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cciag
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, Le Polynome, Cs 72606
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 184-575244 (2023-09-20)

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