assurance Dommages aux biens et risques annexes

Communauté d'agglomération du Niortais

la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération du niortais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023P42
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la COMMUNAUTÉ D'Agglomération du niortais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.niortagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fLzvcrgupk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_fLzvcrgupk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-577086
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté d'agglomération du Niortais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_fLzvcrgupk 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue de Blossac 86020 Poitiers Cedex
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-577086 (2023-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190852.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001082
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-577086
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère modalités et procédure gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Critère tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 190852.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-001082 (2023-12-28)