prestations de services d'assurances

Communauté agglomération du Grand Dax

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• Communauté agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23GD134
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Grand Dax

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 Avenue de la Gare-Cs10075
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575943
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès - sans Franchise L'Absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 01
Brève description:

le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant

Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description:

le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communauté d'agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Intitulé du lot: assurance Risques statutaires
Numéro du lot: 03
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protection sociale à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Dax à l'égard de son personnel

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès - sans Franchise

L'Absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - dUME - partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché

Situation économique et financière:

dume - partie IV : Critères de sélection - b Capacité économique et financière :

- chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années)

- chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années)

- chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise

Capacité technique et professionnelle:

dume - partie IV : Critères de sélection - c Capacité technique et professionnelle:

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire .

Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable prévues dans le cahier des clauses particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties au regard des exigences du cahier des clauses particulières
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

concernant le lot 01 : assurance dommages aux biens, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - sans franchise

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 1 500 euro

- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties, garantie complémentaire tous risques informatique - franchise de 5 000 euro

Concernant le lot 02 : assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - extensions de garanties - sans franchise

- solution alternative no2 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 1 500 euro

- solution alternative no3 : Garanties de base - extensions de garanties- franchise de 3 000 euro

Concernant le lot 03 : assurance Risques statutaires, les candidats ont l'obligation de répondre aux trois solutions alternatives exigées dans la présente consultation :

- solution alternative no1 : Garanties de base - sans franchise

- solution alternative no2 : Garanties de base - franchise de 7 Jours

- solution alternative no3 : Garanties de base - franchise de 14 Jours

L'Absence de réponse à ces solutions alternatives dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Chacune des solutions alternatives fera l'objet d'une analyse et d'un classement différenciés.

Les solutions alternatives seront analysées selon les mêmes critères d'analyse des offres

concernant le lot 03 : assurance risques statutaires, les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.:

- prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Décès - sans Franchise

L'Absence de réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Pour autant, la Communauté d'agglomération du Grand Dax n'est pas engagée à commander la prestations supplémentaire éventuelle obligatoire susvisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 184-575943 (2023-09-20)

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