services d'assurances pour le Centre Hospitalier de Proximité de Carentan les Marais

Hôpital mémorial France États Unis

souscription des contrats d'assurance pour le Centre Hospitalier de proximité de Carentan les Marais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Qui ?

• Hôpital mémorial France États Unis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 923101
Brève description:

souscription des contrats d'assurance pour le Centre Hospitalier de proximité de Carentan les Marais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance fret et services connexes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopital memorial france etats unis
Adresse postale: 715, rue Dunant
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stlo.fr 🌏
Courrier électronique: eco@ch-stlo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-574169
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les candidats devront impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative, à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des renouvellements: 01/01/2029
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de l'entité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de l'entité
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance des prestations statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre hospitalier de Proximité de Carentan les Marais

centre hospitalier de proximité de Carentan les Marais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) : par tout candidat évincé ou tiers justifiant d'un intérêt suffisant contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément

Source: OJS 2023/S 183-574169 (2023-09-19)

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