souscription des contrats D'Assurances pour la commune de chatelaillon-plage

Ville de Chatelaillon Plage

souscription des contrats d'assurances pour la commune de Châtelaillon-Plage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• Ville de Chatelaillon Plage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de Châtelaillon-Plage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chatelaillon Plage
Adresse postale: 20, bld de la libération
Code postal: 17340
Commune postale: 17340 Chatelaillon Plage
Contact
Adresse Internet: http://chatelaillonplage.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@chatelaillonplage.fr 📧
URL des documents: http://www.chatelaillonplage.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespubliques.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-574732
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le candidat devra imperativement repondre a L'Offre de base et a la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: batiments 25 000 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra imperativement repondre a L'Offre de base et a la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Intitulé du lot: assurance des responsabilites et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale 3 Meuros, 29 conseillers municipaux, effectif total : 120
Informations complémentaires: le candidat devra répondre à l'offre de base
Intitulé du lot: assurance des vehicules a moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances de véhicules et engins
Informations complémentaires:

le candidat devra imperativement repondre a L'Offre de base et aux prestations supplementaires eventuelles :prestations auto collaborateurs et bris de machines

Intitulé du lot: assurance de protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: masse salariale totale environ 3 Meuros, conseillers : 29, effectif total : 120
Informations complémentaires: le candidat devra repondre a la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: le candidat devra imperativement repondre a la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatelaillon-plage

chatelaillon-Plage

châtelaillon-Plage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assureur
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aude ELOY
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chatelaillon-plage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2579_965596.html 🌏
URL des documents: http://www.chatelaillonplage.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté

le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement estfixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert15, rue de Blossac - cS 85041
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2023/S 184-574732 (2023-09-20)

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