prestation de services d'assurances pour la commune de bourg en bresse

Ville de Bourg-en-Bresse

prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.- prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bourg-En-Bresse
Adresse postale: 01012
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 0474457215 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573099
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
ce lot sera traité à prix global et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des options:

pse1 :franchise incendie 10% des dommages Min 100000 euros - autres évènements 5000 euros - evènenements nat.except. Hors cat.nat 50000 euros

Informations complémentaires: ce lot sera traité à prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire

Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un prix global et forfaitaire
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants.

- Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Dc2 déclaration du candidat : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,-Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

- Les moyens techniques et humains ;

- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues

en application de l'article R 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. (Voir le règlement de consultation pour le détail)

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent marché et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant, leurs dates et les coordonnées complètes des maîtres d'ouvrages publics ou privés.la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. . En application de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du règlement consultation. Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 183-573099 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances pour la commune de Bourg en Bresse. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire. Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2024 pour une durée de 4 ANS. Il expirera le 31/12/2027

Valeur totale du marché: 1365119.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024240
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573099
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risues annexes
Description des options:

pse 1 : Moins-Value Franchise incendie : 10% min des dommages 100 000 euros max 200 000 euros - franchise évènement naturel mini+max 10% des dommages

Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules et des risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: wtw lyon Service Marchés
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grassavoye69@sendao.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 972200.60 EUR 💰
Nom: paris nord assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 58725.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 319908.68 EUR 💰
14284.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2024/S 010-024240 (2024-01-10)

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