assurances IARD no2023-04

SEISAAM

souscription de contrats d'assurances IARD (dommages aux biens, flotte automobile et cyber risques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• SEISAAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

souscription de contrats d'assurances IARD (dommages aux biens, flotte automobile et cyber risques)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: seisaam
Adresse postale: route de Lochères - cS 12006
Code postal: 55120
Commune postale: Clermont-en-Argonne
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: accueil@seisaam.fr 📧
Téléphone: +33 329882828 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578331
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
jury des marchés publics de SEISAAM

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance automobile
Intitulé du lot: assurance des cyber risques
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: meuse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service Finances de SEISAAM : IME La Fédération, Allée Françoise DOLTO - 55 000 bar le duc
Informations complémentaires: jury des marchés publics de SEISAAM

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/966045 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANCY
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - cO no20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent , d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de NANCY
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 185-578331 (2023-09-21)

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