service d'assurances pour la construction du centre aquatique de Dinan

Dinan agglomération

le présent marché a pour objet la souscription d?un contrat d?assurance Dommages-Ouvrage, d?un Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), d?un contrat d?assurance Tous Risques Chantier et d?un contrat d?assurance Responsabilité Civile Maître d?ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d?un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 23.121-122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22106
Commune postale: Dinan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179751&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-575963
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Dommages Ouvrage (Do) et Assurance Contrat collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

l?Assurance mise en ?Uvre a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages, même ceux résultant d?un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l?article 1792-1 du Code Civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, c?est-à-dire les dommages qui : ? Compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l?opération de construction,? Affectant lesdits ouvrages dans l?un de leurs éléments constitutifs ou l?un de leurs éléments d?équipements, les rendent impropres à leur destination,? Affectant la solidité de l?un des éléments d?équipements indissociable des ouvrages de viabilité, de fondation, d?ossature, de clos ou de couvert au sens de l?article 1792-2 du Code Civil.Les travaux de réparation des dommages comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontages éventuellement nécessaires.En contreparti

Durée de l'accord: 120 mois
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier (Trc) et Assurance Responsabilité Civile Maitre d?ouvrage (Rcmo)
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Tous Risques Chantier (Trc) et Assurance Responsabilité Civile Maitre d?ouvrage (Rcmo)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-575963 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance pour la construction du centre aquatique de DINAN
Numéro de référence: 23.121-122
Brève description:

Assurance Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), et assurance Tous Risques Chantier et d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d'un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23.121
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité décennale
Description du marché: Assurance Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité décennale
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23.122
Titre: assurance Tous Risques Chantier et d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
Description du marché:

assurance Tous Risques Chantier et d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat:

Assurance Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), et assurance Tous Risques Chantier et d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d'un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100).

Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Titre: Assurance Dommages-Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité décennale (Lot 1), et assurance Tous Risques Chantier et d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Lot 2) dans le cadre de la construction d'un Centre Aquatique au c?ur de la Ville de DINAN (22100).

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante ✅
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smabtp

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 200 068 989 00140
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dinan agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 200 068 989 00140
Commune postale: Dinan
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 02 96 87 14 14 📞
Source: OJS 2024/S 049-143378 (2024-03-07)

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