prestations de Services d'assurances au profit des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17

ch gpe hosp de la rochelle re aunis

prestations de Services d'assurances au profit des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Explo-prestations-assurances
Brève description:
prestations de Services d'assurances au profit des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ch gpe hosp de la rochelle re aunis
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ght-atlantique17.fr 📧
Téléphone: +33 546456969 📞
Fax: +33 546455110 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384929&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384929&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576190
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
le Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Atlantique 17, agit pour l'ensemble des établissements de son GHT ci-après désignés :- hôpitaux de La Rochelle - ré - aunis (Etablissement support)rue du Docteur Schweitzer17019 la rochelle cedex- centre Hospitalier de Rochefort (Etablissement partie)1 avenue de Béligon17301 rochefort sur mer cedex- centre Hospitalier de Marennes (Etablissement partie)3 bis rue du Docteur Roux17320 MARENNES- centre Hospitalier d'oléron (Etablissement partie)rue Carinena17310 saint pierre D'OleronModification du dossier de ConsultationL'Acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossierpar les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Conformément à l'article R. 2151-4 du Code de la Commande Publique, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait : - des modifications importantes au dossier de consultation- des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offreconditions DE ParticipationLa consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.renseignements ComplementairesLes demandes de renseignements administratifs et techniques doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description des renouvellements:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Description des options:
extension bris de glace gh la rochelle Majoration franchise dommages de 200 euro(s) à 600 euro(s)
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Description des options: personnes Morales
Intitulé du lot: risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires agents affiliés CNRACL

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384929&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2023/S 184-576190 (2023-09-20)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente-Maritime
Produits/services:
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