marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
service Public de l'eau - an Dour
marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
| 2024-01-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-059
Brève description: marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580345
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance prévoyance
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance prévoyance
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois ferme. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: assurance santé
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance santé
Description des renouvellements: 12 mois fermes. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: morlaix.
Cette information est fournie à titre purement indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 186-580345 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-059
Brève description: marché public de prestations de service d'assurances santé et prévoyance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580345
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance prévoyance
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance prévoyance
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 12 mois ferme. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: assurance santé
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance santé
Description des renouvellements: 12 mois fermes. Reconduction tacite de 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: morlaix.
Cette information est fournie à titre purement indicatif
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
Dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
Exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
Publique
Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011906
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580345
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): maitrise financière analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analyséees
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): qualité de la gestion analysée
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analysées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: mutuale
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 81 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-011906 (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011906
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580345
Numéro JO-S: 6
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): maitrise financière analysée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analyséees
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): qualité de la gestion analysée
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): qualité des garanties analysées
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Nom: mutuelle generale de prevoyance
Commune postale: Annecy
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Nom: mutuale
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 81 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 006-011906 (2024-01-04)
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