marché de prestations de mutuelle et de prévoyancelot no1 : Prestations de mutuelle complémentaire santé
regie des eaux de la seine et bievre
il est porté à la connaissance des candidats que cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure lancée le 9 juin 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Argance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-22 | Avis de marché |
| 2023-10-23 | Informations complémentaires |
| 2023-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-0014
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux de la seine et bievre
Adresse postale: hotel De Ville De Vitry Sur Seine, 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://grandorlyseinebievre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580675
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de mutuelle complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: vitry-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des services associés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de gestion et services clients
Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Critère de coût (nom): Tarification des formules
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92259795000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois, renouvelable 3 fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 186-580675 (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-0014
Brève description:
il est porté à la connaissance des candidats que cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure lancée le 9 juin 2023
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux de la seine et bievre
Adresse postale: hotel De Ville De Vitry Sur Seine, 2 Avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://grandorlyseinebievre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.lim@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-580675
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation contient les documents suivants :- l'Acte d'engagement (Ae)- le cahier des clauses particulières (Ccp)- l'Annexe " Dossier de réponse Risque Santé "- l'Annexe " Grille Régime "- l'Annexe " Données Quantitatives et qualitatives "
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
prestation de mutuelle complémentaire santédescription : Prestation de mutuelle complémentaire santédurée du marché : 12 mois.Acceptation des variantes : OuiOptions : NonReconductions : OuiReconductible 3 fois tacitement
Intitulé du lot: lot no1 : Prestations de mutuelle complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de mutuelle complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible 3 fois tacitement à la date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: vitry-Sur-Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des services associés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de gestion et services clients
Adéquation de l'accompagnement, du pilotage du contrat et reporting
Critère de coût (nom): Tarification des formules
Critère de coût (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 92259795000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12 mois, renouvelable 3 fois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 186-580675 (2023-09-22)
Informations complémentaires (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654821
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580675
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-654821 (2023-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-654821
Se réfère à l'avis: 2023/S 186-580675
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-654821 (2023-10-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782445
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: argance
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-782445 (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782445
Numéro JO-S: 247
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: argance
Adresse postale: 154 Rue De Picpus
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 247-782445 (2023-12-20)
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