assurances des risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax

CCAS de Dax

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cnp assurances sa

Qui ?

• CCAS de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: XM23-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de dax
Adresse postale: 6 rue de l'hôpital
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: comptaccas@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558904646 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-573728
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifié et du décret 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié

Description des renouvellements: reconductible 1 fois tacitement par période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dax

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif local
Contact
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 183-573728 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurances pour les risques statutaires du personnel des services du CCAS de Dax

Valeur totale du marché: 172224.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-791381
Se réfère à l'avis: 2023/S 183-573728
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription d'un contrat d'assurances des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire CNRACL des services du CCAS de Dax

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: cnp assurances sa
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 172224.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 249-791381 (2023-12-22)

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