prestations d'assurance pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois

Communauté de communes du Genevois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• relyens

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-20	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023344_ccg
Brève description:

prestations d'assurance pour les garanties en risques statutaires de la Communauté de Communes du Genevois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Genevois
Adresse postale: bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576953
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024, pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction, soit jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'une des deux parties au minimum 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour la collectivité avant l'échéance fixée au 1er janvier

Description des options:

prestation supplémentaire à la solution de base : couverture complémentaire pour les agents non affiliés à la Cnracl - franchise 15 jours en maladie ordinaire.Variante exigée : modification de la couverture en rajoutant une franchise de 10 jours sur les indemnités journalières de l'accident de travail ( At) et de 90 jours sur les arrêts du type longue maladie/maladie longue durée ( Lm/Ld)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail-renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat-une attestation Orias (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances)-le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre-justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance-un pouvoir de la personne signataire du marché

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureur-une attestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances (pour les agents ou courtiers)

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 184-576953 (2023-09-20)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 780819.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021924
Se réfère à l'avis: 2023/S 184-576953
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: relyens
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 780819.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 009-021924 (2024-01-08)

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