services D'Assurances pour les besoins du sictiam - 2 LOTS

Sictiam

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Deroussen Assurances

Qui ?

• Sictiam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sictiam
Adresse postale: business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - cs70257
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sictiam.fr 📧
Téléphone: +33 492969292 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578412
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire.Le montant estimatif du marché, sur 4 ans, est de 300 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 351 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance infrastructures de communications électroniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Acheteur autorise la présentation d'une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).L'Acheteur autorise la présentation d'une variante libre. Les variantes libres sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Elles sont facultatives. Le SICTIAM pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base ou choisir une variante libre.le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Attestations d'assurance justifiant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'objet du marché.l'utilisation du Dc1 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - lettre de candidature dûment complétée ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- en cas de groupement un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier : n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives, et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Situation économique et financière:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- un numéro unique d'identification permettant d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique ;- l'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Capacité technique et professionnelle:

l'Utilisation du Dc2 version avril 2019 dûment complété remplace les documents énumérés ci-dessous : - ressources humaines et techniques ;- références/Expériences et/ou qualifications pour des prestations de même nature, datant de moins de trois années.les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du Règlement de la Consultation (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: sictiam
Informations complémentaires: le service de la commande publique du SICTIAM

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25060187900043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte informatique
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères, sous-critères de sélection des offres, ainsi que leurs méthodes de notation sont indiqués à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (Rc).Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie.Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (Rc).Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 185-578412 (2023-09-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances pour les besoins du SICTIAM - 2 lots (assurance des infrastructures de communications électroniques, et assurance dommages aux biens et risques annexes)

Valeur totale du marché: 381 360 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024500
Se réfère à l'avis: 2023/S 185-578412
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances des infrastructures de communications électroniques pour les besoins du Sictiam.La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

Informations complémentaires:

la forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (Ae) du titulaire

Brève description:

le présent avis concerne l'attribution du marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le marché prend effet à compter du 01/01/2024, pour une durée ferme de 4 ans (du 01/01/2024 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle est payable d'avance, à chaque échéance.sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, le nouvel indice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-08 📅
Nom: sarl deroussen assurances
Numéro d'enregistrement national: 48016776600017
Adresse postale: 8 Place de la République
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 306 076 EUR 💰
75 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert

Référence
Informations complémentaires

le budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2024/S 010-024500 (2024-01-10)

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